Varia : Contexte et enjeux des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française.

Par Romain Calba, Docteur en sociologie

« L’étranger, sans doute, peut bien s’introduire provisoirement dans la société mais l’opération par laquelle il est assimilé, à savoir la naturalisation, devient longue et complexe. Elle n’est plus possible sans un assentiment du groupe, solennellement manifesté et subordonné à des conditions spéciales [1] ». Emile Durkheim, qui s’attarde ici sur l’opération d’assimilation « longue et complexe » dans les sociétés à solidarité organique, introduit l’idée que cette opération doit être « solennellement manifestée » par le groupe d’accueil.


C’est sur cette idée que nous voudrions nous pencher à travers un exemple contemporain : les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française. Mises en place en France à partir des années 1990, ces cérémonies collectives solennisent l’entrée dans la « communauté nationale » et clôturent des parcours administratifs plus ou moins longs pour ceux qui y participent [2].

Comme le mentionne Émile Durkheim, l’assentiment du groupe est « subordonné à des conditions spéciales », notamment juridiques, mais aussi administratives. Ainsi, pour le cas de la naturalisation, cas particulier dans le sens où elle reste une faveur accordée par l’État selon un principe discrétionnaire, différentes épreuves ponctuent le parcours administratif : constitution d’un dossier en préfecture, recevabilité ou non du dossier, enquête sur la condition de « bonne vie et bonnes mœurs » et loyalisme du candidat, entretien individuel en préfecture jugeant de l’assimilation culturelle à la société française.

Contrairement à ce que pourrait laisser penser le terme, la naturalisation n’a rien de naturel. Si « la naturalisation a apparemment pour fonction de transformer en naturel d’un pays, d’une société, d’une nation, des individus qui ne le sont pas et qui demanderaient à l’être [3] », l’opération par laquelle elle est produite relève de conditions politiques, sociales, historiques, c’est-à-dire d’une politique de la nationalité [4]et produit plus des naturalisés que des naturels au sens où être naturel, c’est ne pas avoir à penser sa condition [5], et être naturalisé, c’est avoir un rapport à son appartenance par le regard de l’Autre [6].

L’État a le monopole de la définition légitime du national, de la frontière entre le national et le non-national par l’ensemble des règles relatives à la nationalité et l’interprétation légitime de ces règles. Ce que nous retiendrons particulièrement ici, c’est le fait que l’« assentiment du groupe », par l’intermédiaire de l’État et de ses représentants, soit « solennellement manifesté » par la mise en place relativement récente des cérémonies d’accueil, action publique mobilisant des instrumentations symboliques dans le cadre de politiques de la nationalité et d’intégration. Il s’agira de présenter les conditions et enjeux de la mise en place de la célébration de l’acquisition de la nationalité française à partir des mécanismes par lesquels cette pratique s’est imposée.

Le processus d’institutionnalisation des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française

En 1986, l’idée de l’introduction d’une pratique cérémonielle pour l’acquisition de la nationalité est formulée dans un projet de loi relatif à la modification du Code de la nationalité présenté par le gouvernement de Jacques Chirac qui prévoit par exemple l’introduction d’une procédure de demande de nationalité entre 16 et 19 ans pour les jeunes nés en France de parents étrangers et l’instauration d’une prestation solennelle de serment en public.

Les particularités de ce projet de loi s’ancrent dans un nouveau contexte de formulation politique de l’immigration une dizaine d’années après l’arrêt de l’immigration de travail et une politique d’incitation au retour mise en œuvre à partir de 1975. L’immigration n’est alors plus seulement appréhendée comme une immigration de main d’œuvre, masculine, peu qualifiée, majoritairement célibataire et transitoire, mais également une immigration féminine, familiale, ayant des enfants naissant en France et vouée à s’installer durablement sur le territoire national. D’autre part, ce projet illustre les préoccupations politiques et les cadres dans lesquels est pensée l’introduction d’une pratique cérémonielle : la manifestation de volonté d’entrer dans la « communauté nationale » et le lien d’allégeance.

En octobre 1986, le Conseil d’État va rendre un avis défavorable sur la procédure de demande de nationalité et la prestation de serment. Si au cours des années 1980 l’immigration devient un « problème social » objet de discours institutionnels croissant et de consensus concernant la fermeté à l’égard des clandestins ou la nécessité de politiques d’intégration, le projet de loi de 1986 est également l’enjeu d’oppositions socio-politiques illustrées par l’avis défavorable du Conseil d’État, l’appel au retrait du projet par la Ligue des Droits de l’Homme, l’engagement de certaines organisations syndicales ou d’associations de défense des immigrés.

C’est dans ce contexte que Jacques Chirac décide de mettre en place la Commission pour la Réforme du Code de la nationalité installée le 22 juin 1987. Elle apparaît alors comme un moyen de calmer les tensions et légitimer, par le recours à l’expertise de personnalités issues de différents univers sociaux et d’allégeances partisanes différentes [7], la réflexion sur les orientations de la réforme. C’est dans ce cadre qu’est reprise l’idée d’une célébration de la nationalité sans toutefois préciser ses modalités. La Commission juge en effet que les pratiques symboliques permettant « un passage conscient et organisé d’un ensemble national vers un autre » comme un moyen de « renforcement de la conscience d’identité de la nation française [8] ». Les principales conclusions et propositions sont centrées sur l’idée d’une valorisation du caractère électif de la nation comme principe d’orientation de l’intégration des populations immigrées.

Enfin, l’idée d’une pratique cérémonielle sera à nouveau formulée par François Mitterrand au cours de la campagne pour l’élection présidentielle de 1988. Dans la « Lettre à tous les Français », il indique une volonté de célébrer l’acquisition de la nationalité française en la sortant de « l’ombre » administrative : « Je regrette même que le nouveau citoyen français soit accueilli d’une façon si plate, si poussiéreuse. J’aimerais que les naturalisés de l’année fussent reçus comme pour une fête, de façon solennelle et joyeuse, par le maire et dans sa mairie, là où ils résident ». Si cette proposition illustre une forme de consensus politique sur l’apport d’une célébration de l’acquisition de la nationalité, quelques indications formelles annoncent un consensus relatif. En effet, ce sont ici les naturalisés qui sont les premiers concernés. De plus, à la solennité que représente la prestation de serment, il est plutôt question de « fête », et si la pratique se doit d’être solennelle, elle se doit également d’être « joyeuse ».

Le deuxième temps fort est lié à la production d’une première réglementation encadrant la pratique de cérémonies. La circulaire interministérielle n° 93-07 du 26 février 1993 invite « les préfets pour la naturalisation et les juges d’instance pour les acquisitions par déclaration à organiser une cérémonie simple au cours de laquelle des documents de qualité seraient remis aux personnes concernées ». Quant aux modalités d’organisation, cette circulaire laisse une large appréciation aux préfectures, la remise des documents « doit avoir lieu dans le cadre d’une manifestation, d’une cérémonie ou d’un entretien particulier que les préfets ou les juges peuvent organiser avec toute liberté d’initiative ».

Ces critères destinés aux agents intermédiaires de l’administration, intermédiaires entre les hauts fonctionnaires qui élaborent les directives générales et les agents d’exécution mais aussi entre le pouvoir central et le terrain local d’exercice de l’État [9], expliquent alors les disparités, tant dans la répartition des cérémonies sur le territoire national que dans leurs contenus.

En 1999, une enquête conduite pour la Direction de la Population et des Migrations (DPM) [10] montre que sur les trente préfectures les plus concernées par le nombre de naturalisations, vingt organisent une pratique cérémonielle.
D’autre part, sur l’ensemble des préfectures ayant répondu au questionnaire, vingt-neuf n’organisent aucune cérémonie particulière. Ensuite, celles qui ont décidé de mettre en place un cérémonial le font suivant plusieurs modalités, suivant un accueil individuel ou collectif, et dans ce dernier cas, des différences apparaissent au niveau du contenu, même si des éléments d’une trame commune se dégagent : discours de l’autorité préfectorale, présentation des « droits et devoirs » du citoyen, des symboles de la République (Marianne, drapeau tricolore, Constitution de la Vème République).

Le troisième temps fort concerne la promulgation de deux textes de loi liés aux désormais nommées « cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française ». L’article 146 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales mentionne que « le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police, communique au maire en sa qualité d’officier de l’État civil l’adresse des ressortissants étrangers naturalisés par décret résidant dans la commune.
 Une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française peut être organisée par le maire à l’intention de ces derniers ». Deux ans plus tard, l’article 86 de la loi du 26 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration stipule que « le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police organise, dans un délai de six mois à compter de l’acquisition de la nationalité française, une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française à l’intention des personnes résidant dans le département visées aux articles 21-2, 21-11, 21-12, 21-14, 21-14-1, 21-15, 24-1, 24-2 et 32-4 du présent code ».

L’article suivant concerne les mairies en mentionnant que le préfet peut autoriser le maire, si ce dernier en fait la demande, à organiser une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Ainsi, l’organisation d’une cérémonie d’accueil devient obligatoire pour les préfectures, le panel des personnes concernées est élargi (plus seulement les naturalisations), et une forme de hiérarchisation est posée entre les institutions préfectorale et municipale, la première étant privilégiée. Néanmoins, ces textes ne prévoient pas d’indication pour les modalités d’organisation des cérémonies et leur contenu.

Ces points seront précisés par la circulaire interministérielle n° 2007-63 du 9 février 2007. Abrogeant celle de 1993, cette circulaire précise la liturgie des cérémonies par une organisation type autour de sept étapes : l’accueil individuel par les services administratifs, la présentation du déroulement de la cérémonie, l’option audiovisuelle (film, diaporama éventuels diffusés pendant la cérémonie), le discours de l’autorité préfectorale, l’écoute de « La Marseillaise », l’appel nominatif des nouveaux citoyens et la fin conviviale de la cérémonie. On y expose également un bref contenu pour chacune des étapes et une trame pour les discours de l’autorité préfectorale

L’attention portée aux principales étapes du processus d’institutionnalisation des cérémonies permet d’observer certains mécanismes par lesquels cette pratique s’est imposée.

Une première observation montre que cette pratique fait l’objet d’un certain consensus de la part d’autorités politiques d’allégeances partisanes différentes, même si ce consensus reste relatif suivant les représentations, les contenus et modalités d’organisation. Dans une optique générale, la cérémonie d’accueil est perçue comme une « bonne pratique » et une forme de reconnaissance de la réussite du « modèle français d’intégration ». En décembre 2006, un rapport d’information de l’Assemblée nationale mentionne l’extension des cérémonies dans les « « bonnes pratiques » en matière d’accueil et d’intégration des nouveaux migrants » [11]. La pratique française est placée dans une « tendance de fond » européenne. En effet, le processus d’institutionnalisation en France se révèle relativement concomitant avec les expériences de différents pays européens. En Allemagne, certaines municipalités organisent des cérémonies de naturalisation à partir de la fin des années 1990, en Grande-Bretagne, des « citizenship ceremonies » portées par le gouvernement de Tony Blair en 2002 se tiennent à partir de 2004. De même, des cérémonies comparables sont organisées au Danemark à partir de 2003, aux Pays-Bas en 2005, en Norvège en 2006. Ces exemples illustrent un phénomène de convergence dans la production d’instruments mobilisés dans les politiques d’intégration.

Pour l’installation des cérémonies d’accueil en France, nous pouvons observer une progressive étatisation, centralisation qui s’accompagne de l’harmonisation de la pratique dans les lieux d’exercice local de l’autorité centrale. Dans un rapport d’expertise sur les cérémonies daté d’avril 2006, il est rappelé que « il appartient en premier lieu à l’État - parce que celui-ci est juridiquement le premier concerné, et responsable, en matière de droit de la nationalité - non seulement de porter une réflexion globale sur ce sujet mais de mettre en œuvre, par ses représentants dans les départements et de manière la plus cohérente possible, ces cérémonies républicaines. […] il est de pleine légitimité et surtout de grande logique que ce soit les représentants de l’État, par ailleurs détachés de toute fonction élective, qui conçoivent et organisent ces moments de bienvenue. […] l’échelon d’évaluation et de décision, d’impulsion et de mise en cohérence, doit logiquement être et rester en ce domaine l’échelon de l’État [12] ». D’autre part, ce rapport illustre le recours à l’expertise plusieurs fois renouvelé par les pouvoirs publics.

De manière générale, les pouvoirs publics ont d’abord eu recours à des formes d’expertise « interne » par les hauts fonctionnaires mais aussi par la suite, en parallèle à la création d’institutions dédiées aux questions d’intégration, à d’autres formes mobilisant des agents et ressources de différents espaces sociaux. Pour la célébration de l’acquisition de la nationalité, comme par les exemples cités plus haut, il peut s’agir d’universitaires ayant acquis une certaine légitimité dans leur discipline et qui, par une forme de visibilité médiatique et/ou d’expérience de fréquentation de l’administration publique, voient cette légitimité convertie en compétence reconnue pour l’expertise, ou encore de personnes mandatées par l’administration qui, en raison de leur expérience en matière d’expertise pour les pouvoirs publics, fournissent des orientations pratiques concernant la tenue des cérémonies d’accueil.

D’autre part, la Commission de la Réforme du Code de la nationalité ajoute une autre forme d’expertise. Composée à la fois d’universitaires liés à des institutions prestigieuses (Collège de France, EHESS, IEP...), de hauts fonctionnaires, de personnalités politiques de positions partisanes différentes, elle est un exemple de ce que l’on nomme habituellement une Commission de Sages. Au-delà des dispositions socio-culturelles de ses membres, ce qualificatif est lié à des ressources de légitimité pour les pouvoirs publics dans une forme de distanciation des conflictualités, autrement dit quitter le terrain de la politique pour celui plus noble du politique : « tout notre effort visait à soustraire le débat sur la nationalité aux combats politiques quotidiens pour le placer sur le plan de la réflexion politique au sens de l’interrogation de la société sur elle-même » [13] ». Les différents modes d’expertise constituent des ressources de l’administration dans la formulation publique des objectifs politiques.

Une perspective commune des expertises est le lien de la manifestation solennelle de l’acquisition de la nationalité avec une certaine définition de la nation française basée sur une image contractuelle, la volonté d’appartenance, et comme manifestation d’un « modèle français d’intégration » réussi. L’acquisition de la nationalité étant posée comme modèle de l’intégration réussie, sa mise en scène solennelle résonne comme l’illustration de cette réussite et par là-même de la réussite de la politique d’intégration.

D’autre part, l’observation du processus d’institutionnalisation des cérémonies, par le temps relativement long entre les formulations de l’idée et leur généralisation, le processus non endogène au champ politique, les différents choix des institutions, illustre plutôt des ajustements progressifs qu’une mise en œuvre stricte d’une politique symbolique clairement préétablie.

Enjeux du besoin de solenniser l’entrée dans la « communauté nationale »

Dans les années 1980, on assiste à une politisation croissante et accélérée du « problème social » de l’immigration qui s’observe notamment dans l’augmentation des textes législatifs relatifs à l’immigration et la nationalité alors que depuis 1945, et grosso modo durant la période des Trente Glorieuses, la législation est restée relativement inchangée. Mais, au-delà des seules considérations économiques, et plus particulièrement des effets de la crise économique que cette temporalité pourrait évoquer, on assiste alors à des changements de représentation de l’immigration et plus particulièrement à une mise en perspective de l’immigration, de l’intégration et de l’acquisition de la nationalité.

L’arrêt de l’immigration de travail à la fin des années 1970 contribue à ancrer l’image d’une immigration vouée à s’installer durablement et par rapport à laquelle il faut développer des politiques d’intégration. Si jusqu’alors l’appréhension du phénomène est majoritairement posée en termes économiques, se développe la problématique de l’intégration.
En parallèle, une influence grandissante d’un modèle idéologique s’amorce. La notion d’identité nationale commence à s’installer dans l’espace public et à être mobilisée par un nombre croissant d’acteurs politiques dans un contexte de focalisation sur un changement de structure des populations concernées par les politiques d’immigration, d’intégration et de nationalité dont une partie de l’espace politique pense qu’elles seraient plus problématiques pour l’identité nationale [14].

Différents dispositifs institutionnels sont mis en place : le Secrétariat général à l’Intégration et le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) à la fin des années 1980, le Ministère des Affaires sociales et de l’Intégration en 1991. Une continuité est posée entre immigration-intégration-acquisition de la nationalité : l’intégration est posée comme une immigration réussie et l’acquisition de la nationalité comme l’aboutissement d’un parcours exemplaire d’intégration. Pendant cette période, on observe une double perspective : la maîtrise des flux d’immigration et l’augmentation des naturalisations. On passe d’une moyenne de 20 000 naturalisations par an dans les années 1970-1980 à plus de 87 000 en 2004. Mais à partir des années 2000, dans un questionnement général sur le sens de la « communauté nationale », redonner du sens à cette communauté c’est aussi redonner du sens à ses frontières juridiques et administratives. Le processus d’institutionnalisation des cérémonies accompagne la mise en place de nouvelles conditions de naturalisation et de mesure de l’assimilation dans ce que l’on pourrait appeler un prestige de la nationalité : la connaissance des droits et devoirs du citoyen en 2003, la connaissance de la culture et l’adhésion aux valeurs de la République en 2011 par exemple.

Ce prestige s’inscrit dans une appréhension générale des relations entre sociétés et puissances politiques dépendant de l’imposition d’un partage des compétences avec des pays, sociétés, économies d’émigration et des sociétés, pays, économies d’immigration [15] : « les Allemands, les Suisses ou les Américains ne demandent guère la nationalité française. Ceux qui la demandent, ce sont les Tunisiens, les Marocains, les Vietnamiens... Ils ont, certes, des liens anciens avec la France. Mais ce n’est pas la seule raison. Il y a une hiérarchie des nationalités. La nationalité allemande a plus de prestige, parce que les Allemands sont plus riches et qu’ils la donnent moins facilement. En la donnant très libéralement, peut-être effectivement dévalorisons-nous la nationalité française » [16]. En pratique, on observe une baisse tendancielle des naturalisations qui passent à 43000 en 2012 et une augmentation du taux de refus dans les procédures administratives qui passe de 20% au début des années 2000 à 50% en 2012.

D’autre part, ces perspectives s’inscrivent dans une réflexion sur une distance culturelle des populations concernées par rapport au « nous national ». L’introduction de la connaissance des droits et devoirs du citoyen comme condition de naturalisation en 2003 est légitimée par « le changement de nature de l’immigration, aujourd’hui d’origine plus lointaine, de cultures et de religions plus diverses qu’autrefois » [17]. Cela s’inscrit également dans certaines pratiques administratives d’autres pays européens. Par exemple, aux Pays-Bas, des tests pour le regroupement familial sont introduits sauf pour les ressortissants de l’Union européenne mais aussi des États-Unis, du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, ou encore en Allemagne, dans le Land Bade-Wurtemberg, où un test de naturalisation a été introduit en 2006 pour les seuls ressortissants des États membres de la coopération islamique [18].

Dans une circulaire d’août 2011 [19] à l’intention des services préfectoraux en charge des procédures de naturalisation, des exemples de défaut d’assimilation sont mentionnés comme le refus de serrer la main à une femme, l’autorité abusive à l’égard de l’épouse, des filles ou sœurs, l’interdiction de suivre une formation, de poursuivre des études. Pour certaines institutions liées aux politiques d’intégration, les nouvelles conditions juridico-administratives s’inscrivent dans une « nécessité » de visibilité et d’affirmation des valeurs nationales pouvant « conduire éventuellement au constat d’une incompatibilité avec d’autres valeurs [20] ».

La conjonction de différentes dimensions, comme le rapport démographique aux origines des populations concernées par les politiques d’intégration, la relativité des politiques de nationalité et de certaines pratiques administratives en fonction de l’appréhension d’une distance culturelle, la relation entre le Même et l’Autre en fonction du placement sur l’échelle de distanciation culturelle, le contenu de certaines valeurs fondamentales de la nation, tend à formuler l’image de l’altérité culturelle qui, si elle n’est pas explicitement formulée, tend à prendre la forme de l’altérité culturelle musulmane. D’autre part, la convergence dans différentes expériences européennes invite à poser l’hypothèse de la construction d’une frontière civilisationnelle.

Ensuite, la volonté de solenniser l’entrée dans la « communauté nationale » s’ancre dans un contexte d’appréhension de perte du sentiment d’appartenance nationale. À partir des années 2000, plusieurs débats prennent place dans différents pays européens : sur la notion de Britishness en Grande-Bretagne, celle de Leitkultur en Allemagne, et aussi autour de l’identité nationale en France. En 2006, le rapport sur les cérémonies mentionne que « le « sentiment d’appartenance » s’est en tout cas assurément dilué, c’est un constat désormais largement partagé » [21].
L’investissement symbolique par le biais de pratiques rituelles de mise en scène de symboles et de la « culture » qui fondent l’identité du groupe est posé comme une solution efficace : « le recours aux emblèmes, aux symboles et à l’histoire redevient une nécessité. […] ces emblèmes, ces symboles et cette histoire permettent de retrouver un sens : à la fois une signification et une direction pour un « vivre ensemble » qui en a besoin ». Le recours à des instrumentations symboliques s’inscrit dans une interrogation sur les modalités de l’action étatique alors que celle-ci se trouve confrontée à des processus d’intégration politique à d’autres niveaux : « L’État, et c’est aussi l’objet de ce rapport d’en préciser les modalités d’action, a ainsi une mission favorite et particulièrement honorable, qui consiste à célébrer la République et à se ressourcer lui-même par le biais du rendez-vous pris avec ses citoyens les plus récents, les plus « neufs » ». Ce qui est en jeu, c’est aussi le lien entre nationalité et citoyenneté, entre nation et Etat, entre culture et politique. Les cérémonies d’accueil sont pensées comme une réintroduction de la nation comme principe totalisant du corps social, par exemple par une forme d’engagement solennel qu’elles symbolisent.

La volonté de solennité est en lien avec la question de la manifestation d’allégeance. Les cérémonies constituent un cadre du rappel de l’engagement envers les « valeurs » de la « communauté nationale » que les individus s’engagent à respecter. Si cela est un principe de convergence entre les différentes expériences nationales, il existe des différences quant aux modalités d’envisager cette manifestation d’allégeance.

Dans des pays comme le Canada, la Grande-Bretagne, les États-Unis ou dans certaines municipalités allemandes [22], la prestation de serment ou de déclaration d’allégeance (ou de loyauté) est inscrite dans les pratiques cérémonielles comme condition d’acquisition de la nationalité. En France, si la pratique actuelle ne prévoit pas de prestation de serment, cela reste un objet de questionnement récurrent des pouvoirs publics qui s’inscrit dans un contexte juridico-administratif et historique.

Une des spécificités des cérémonies d’accueil est qu’elle sont postérieures à l’acte d’acquisition de la nationalité. L’introduction d’une prestation de serment supposerait des modifications juridiques relativement lourdes comme nouvelle condition d’acquisition de la nationalité.

Ensuite, il y a la question de la conformité à une histoire. Les différentes Républiques successives ont toutes écarté l’association du serment avec la condition de national. La Constitution de 1791 mentionne l’obligation de prêter le « serment civique » pour les personnes nées en-dehors du territoire du Royaume, mais deux ans plus tard, la Constitution de la Ière République ne mentionne plus aucun serment.

À partir d’une loi de juin 2011, la signature d’une « charte des droits et devoirs du citoyen français » est devenue une condition de naturalisation et, notamment parce qu’elle est une pratique centrale des cérémonies aux États-Unis et au Canada considérées comme des expériences exemplaires en matière de célébration de l’acquisition de nationalité, la question du serment reste un objet de propositions politiques. Ainsi, en 2011, l’UMP a proposé d’introduire un « serment d’allégeance aux armes de la France » pour tout citoyen au moment de sa majorité ou au moment de l’acquisition de la nationalité française [23].

Bibliographie

  • KRULIC Joseph, « L’immigration et l’identité de la France : mythes et réalités », in Pouvoirs, Vol. 47, 1988.
  • SAYAD Abdelmalek, La double absence. Des illusions de l’émigré aux souffrances de l’immigré, Paris, Seuil, 1999, 214 p.
  • ID., « Naturels et naturalisés », Actes de la recherche en sciences sociales, Vol. 99, septembre 1993.
  • SCHNAPPER Dominique, « La Commission de la Nationalité, une instance singulière » , in Revue européenne de migrations internationales, n° 1-2, Vol. 4, 1988.
  • WAGNER Bernd, « Cérémonies de naturalisation : rites d’accueil des nouveaux citoyens en France et en Allemagne », traduit de l’allemand par Valentine Meunier, in DELORY-MOMBERGER Christine, GEBAUER Gunter, KRÜGER-POTRATZ Marianne, MONTANDON Christiane, WULF Christop (dir.), La citoyenneté européenne. Désir d’Europe. Regards des marges, Paris, L’Harmattan, 2011, 206 p.

[1] DURKHEIM Emile, De la division du travail social, Paris, PUF, 1986 (1893), p. 123, cité par SPIRE Alexis, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005, p. 323.

[2] Le droit français de la nationalité fixe une démarcation essentielle entre la nationalité française d’origine et son acquisition.

Le public des cérémonies d’accueil est aujourd’hui notamment composé des personnes ayant acquis la nationalité selon trois modes principaux : l’acquisition à raison de la naissance et résidence en France (enfants nés en France de parents étrangers), l’acquisition à raison du mariage avec un conjoint français, et l’acquisition par naturalisation, chacun de ces modes étant soumis à des conditions juridiques et administratives particulières. En 2010, sur les 143 275 personnes ayant acquis la nationalité, 66% l’ont obtenue par décret, 15% par mariage et 16% par déclaration anticipée, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, Département des statistiques, des études et de la documentation, Infos Migrations, n°25, septembre 2011, p. 2.

[3] SAYAD Abdelmalek, « Naturels et naturalisés », in Actes de la recherche en sciences sociales, Vol. 99, septembre 1993, p. 26.

[4] Les seules modifications multiples des règles juridiques relatives à l’acquisition de la nationalité l’illustrent. Voir notamment WEIL Patrick, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Gallimard, 2002, 656 p.

[5] « Être naturellement naturel, c’est évidemment ne pas avoir à s’interroger sur ce qui est naturel et ce qui est donné naturellement et de toute éternité […]. Le naturel n’a pas à se penser lui-même comme le produit de conditions sociales et historiques particulières », SAYAD Abdelmalek, « Naturels et naturalisés », Op. Cit.

[6] Selon la catégorie statistique d’immigré institutionnalisée et définie par le Haut Conseil à l’Intégration (HCI), basée sur le lieu de naissance (« Est immigrée toute personne née étrangère, dans un pays étranger, qui vit en France »), les naturalisés sont comptabilisés dans cette catégorie. Voir SPIRE Alexis, « De l’étranger à l’immigré. La magie sociale d’une catégorie statistique », in Actes de la recherche en sciences sociales, Vol. 129, n°1, 1999, pp. 50-56.

[7] Pour la composition de la Commission, voir Être français aujourd’hui et demain, rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre, 1. Les auditions publiques, 2. Conclusions et propositions, Paris, La Documentation française, 1988.

[8] Être français aujourd’hui et demain, 2. Conclusions et propositions, Op. Cit. p. 85.

[9] SPIRE Alexis, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Op. Cit.

[10] DECOUFLE André-Clément, Direction de la Population et des Migrations, « Le cérémonial de remise des ampliations de décrets de naturalisation en préfectures », Notes et Documents, 43, mai 1999.

[11] Rapport d’information sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne, déposé et présenté à l’Assemblée nationale par Thierry Mariani, 6 décembre 2006, p. 30.

[12] MOINET Jean-Philippe, Célébrer la bienvenue dans la République française. Rapport sur les cérémonies célébrant l’acquisition de la nationalité française, rapport à la Ministre déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité, Mme Catherine Vautrin, avril 2006, pp. 13-14.

[13] SCHNAPPER Dominique, « La Commission de la Nationalité, une instance singulière », in Revue européenne de migrations internationales, n° 1-2, Vol. 4, 1988, p. 12

[14] KRULIC Joseph, « L’immigration et l’identité de la France : mythes et réalités », in Pouvoirs, Vol. 47, 1988, pp. 31-43. En 1985, un numéro du Figaro Magazine titré « Serons-nous encore français dans vingt ans ? » présente en couverture une Marianne voilée.

[15] SAYAD Abdelmalek, La double absence. Des illusions de l’émigré aux souffrances de l’immigré, Paris, Seuil, 1999, 537 p.

[16] SCHNAPPER Dominique, « La Commission de la Nationalité, une instance singulière », Op. Cit., p. 17.

[17] Journal Officiel de la République Française, Sénat, rapport de M. Jean-Patrick Courtois (UMP), fait au nom de la Commission des lois, déposé le 1er octobre 2003, cité par HAJJAT Abdellali, Les frontières de l’ « identité nationale ». L’injonction à l’assimilation en France métropolitaine et coloniale, Paris, La Découverte, 2012, p. 252.

[18] Test qui a été critiqué pour son inconstitutionnalité. Le principe d’un test de naturalisation, non plus seulement pour les seuls ressortissants d’un État de l’OCI, a été étendu à toute l’Allemagne en 2008.

[19] Circulaire n° NORIOCN1114306C du 24 août 2011 relative au contrôle de la condition d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française

[20] Haut Conseil à l’Intégration, Faire connaître les valeurs de la République, Paris, La Documentation française, p. 6.

[21] MOINET Jean-Philippe, Célébrer la bienvenue dans la République française, Op. Cit., p. 3.

[22] WAGNER Bernd, « Cérémonies de naturalisation : rites d’accueil des nouveaux citoyens en France et en Allemagne », traduit de l’allemand par Valentine Meunier, in DELORY-MOMBERGER Christine, GEBAUER Gunter, KRÜGER-POTRATZ Marianne, MONTANDON Christiane, WULF Christop (dir.), La citoyenneté européenne. Désir d’Europe. Regards des marges, Paris, L’Harmattan, 2011, pp. 191-206.

[23] Voir Le Point, « L’UMP plaide pour une « allégeance aux armes de la France » », LePoint.fr, 20 septembre 2011, disponible sur http://www.lepoint.fr/societe/l-ump-plaide-pour-une-allegeance-aux-armes-de-la-france-20-09-2011-1375478_23.php

 

Dernier ajout : mardi 26 mai 2015. — © RUSCA 2007-2010
Réalisation des étudiants de l'ED60 soutenue par la Maison des Sciences de l'Homme de Montpellier
17 rue Abbé-de-l'Épée — 34090 Montpellier — France
msh-m.fr - contact@msh-m.org
Accueil de la MSH-M